Responsabilité en cas d’incendie : le locataire ou le propriétaire responsable ?

Un feu ne prévient pas, il frappe. Et quand les flammes ravagent un appartement loué, la loi ne laisse guère place à l’ambiguïté : le locataire, d’emblée, se retrouve sous le feu des projecteurs. L’article 1733 du Code civil inscrit noir sur blanc cette présomption, à moins de démontrer que le drame relève d’un imprévu, d’un défaut caché ou d’un …

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