Quel formulaire pour déclaration de travaux ?

Tout d’abord, vous devez savoir que le type de permis de travail requis pour votre travail dépend du type de vos projets et de leur taille par rapport à la surface. En effet, selon ces critères, il vous sera demandé une déclaration préalable ou un permis de construire. Une partie de la déclaration consiste à fournir les informations nécessaires pour permettre au formateur d’évaluer la rentabilité et la conformité aux réglementations urbaines applicables. Ceci est fait à partir d’un formulaire Cerfa. formulaire différent est requis pour chaque type d’autorisation. Le tableau suivant résume les formulaires par type de demande. Vous […]

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