Pourquoi opter pour l’apport cession et le réinvestissement bofip ?

Le report d’imposition sur les plus-values réalisées lors de l’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur relève d’un dispositif fiscal soumis à des conditions strictes, parfois méconnues, dont l’inobservation peut entraîner une taxation immédiate. Ce mécanisme, encadré par l’article 150-0 B ter du Code général des impôts, permet de différer le paiement de l’impôt à condition de respecter …

The post Pourquoi opter pour l’apport cession et le réinvestissement bofip ? appeared first on La Revue de l’Entreprise.

A voir aussi : Économie circulaire: pourquoi et comment l’adopter ?