Panneau déclaration travaux gratuit à personnaliser : texte, dimensions, mentions légales

Un panneau de déclaration préalable de travaux est un document d’affichage réglementaire, distinct du panneau de permis de construire, que le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme doit installer sur son terrain avant le début du chantier. Sa fonction : informer le voisinage et déclencher le délai de recours des tiers.

Produire ce panneau soi-même, à partir d’un modèle gratuit à personnaliser, …

The post Panneau déclaration travaux gratuit à personnaliser : texte, dimensions, mentions légales appeared first on G Immobilier.