Les clauses incontournables à intégrer dans vos contrats commerciaux

Les contrats commerciaux sont des documents juridiques essentiels pour assurer le bon déroulement d’une transaction. Pour éviter tout litige ou conflit, certaines clauses doivent être intégrées. Les clauses relatives aux prestations de service détaillent les obligations des parties, les délais, les modalités de paiement et les garanties. Les clauses de confidentialité et de non-divulgation protègent les informations sensibles de l’entreprise. …

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