Fermeture administrative : qui peut décider ?

Un arrêté préfectoral suffit à suspendre l’activité d’un établissement, parfois sans préavis, sur la base de rapports administratifs ou de simples suspicions. Certains maires disposent aussi de ce pouvoir, dans des conditions strictement encadrées par la loi, mais rarement contestées en temps réel.

La durée et les motifs de la fermeture varient selon le fondement juridique retenu, oscillant entre protection …

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