Loi martiale en France : nom, définition et origine

La Constitution française ne mentionne jamais le terme « loi martiale ». Pourtant, cette notion figure dans plusieurs textes juridiques du XIXe siècle et continue de susciter des débats d’interprétation.

Freins de la RSE : quels enjeux et solutions ?

37 %. Voilà le pourcentage d’entreprises françaises qui, l’an dernier, affichaient une stratégie RSE structurée. Malgré l’avalanche de réglementations, le fossé reste large entre les ambitions proclamées et la réalité

Faut-il un capital minimum pour créer une SCI ?

La Société Civile Immobilière (SCI) attire de nombreux investisseurs et particuliers souhaitant gérer collectivement un patrimoine immobilier. Souplesse de fonctionnement, fiscalité avantageuse, transmission facilitée : les arguments en faveur de