Discrimination indirecte : prouver et agir en cas de traitement inéquitable

L’écart de traitement entre salariés, même fondé sur des critères apparemment neutres, expose l’employeur à des sanctions si la mesure défavorise indirectement certains groupes protégés par la loi. La législation française, complétée par le droit européen, encadre strictement ces situations, obligeant à justifier toute différenciation par une nécessité professionnelle avérée.

Pour la personne concernée, la marche se fait moins haute …

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