Délai remise documents fin de contrat : toutes les infos à savoir

Un employeur qui tarde à remettre les documents de fin de contrat s’expose à des sanctions. La loi impose un délai, mais des exceptions subsistent selon la nature du contrat ou la situation du salarié. Certaines pièces doivent être délivrées immédiatement, d’autres peuvent faire l’objet de tolérances limitées.

Les mêmes erreurs reviennent souvent : point de départ du délai mal …

Lire également : Réglementation soldes : tout savoir sur les règles à respecter

The post Délai remise documents fin de contrat : toutes les infos à savoir appeared first on La Revue de l’Entreprise.

Lire également : Motifs de rupture de contrat : Savoir pourquoi et comment