Article 544, usufruit, servitudes : comment articuler ces droits ?

L’article 544 du Code civil définit la propriété comme « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Cette formulation, inchangée depuis 1804, pose un cadre large. L’usufruit et les servitudes viennent pourtant amputer ce droit en répartissant …

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