75 règles strictes : phase 2, définition et explication en détail
Obligation d’appliquer la règle 27 même en cas de conflit avec la règle 13. Aucune dérogation n’est prévue pour les circonstances exceptionnelles listées en annexe II. La non-exécution de la règle 52 suspend automatiquement l’ensemble du processus, sans possibilité de recours immédiat.
La phase 2 concentre 75 prescriptions dont plusieurs s’appliquent simultanément. Leur enchaînement ne laisse place à aucune interprétation …
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